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Question écrite En attente de réponse #2#10#12#

Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

Posée le 20/07/2023 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole. Le Gouvernement a récemment annoncé la fin des tarifs réduits d'accises sur le gazole non routier agricole d'ici à 2030 et de manière progressive. Certaines associations représentant les agriculteurs font part de leurs vives inquiétudes sur cette décision qui pourrait remettre en question l'équilibre économique des exploitations qui connaissent déjà, pour certaines, d'importantes difficultés. Elles indiquent que cette décision n'aura pas d'effet environnemental positif à court terme, le déploiement des alternatives, biocarburants et hydrogènes, nécessitera plusieurs années et d'importants investissements. Elle ne conduira à court terme qu'à des surcoûts pour les agriculteurs. Celle-ci a été en outre annoncée alors même que les travaux sur la planification écologique et l'élaboration de la feuille de route de décarbonation des filières agricoles sont en cours. Aussi, il lui demande comment compte-t-il prendre en compte les inquiétudes des agriculteurs dans la mise en oeuvre de cette décision et les mesures d'accompagnement qu'il va mettre en place.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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