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Question écrite En attente de réponse #23#

Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

Posée le 27/07/2023 · Ministère interrogé : Solidarités et familles

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les diminutions des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité. Les bénéficiaires de pensions d'invalidité font part de leur mécontentement à la suite des diminutions des montants des compléments versés par les organismes de prévoyance aux bénéficiaires de pensions ou de rentes d'invalidité, concomitamment à leur revalorisation notamment en répercussion de l'inflation. Ces baisses auraient comme conséquences de maintenir au même niveau la rémunération perçue par leur bénéficiaire, voire même leur diminution après impôt pour certains d'entre eux, ce qui va à l'encontre de l'objectif poursuivi à travers ces revalorisations. Ces personnes regrettent ces pratiques et estiment que ces revalorisations - qui constituent de l'argent public - bénéficient en réalité aux organismes de prévoyance. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a identifié ces pratiques et les suites qu'il compte y donner.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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