Question écrite ✓ Répondue le 02/11/2023 #1#14#28#29#

Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français

Posée le 27/07/2023 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Loïc HervéUCI Sénateur — Haute-Savoie

La question

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nuisances générées par l'activité aéroportuaire de Genève. Afin de les limiter, l'association française des riverains de l'aéroport de Genève (AFRAG) demande un déplacement des trajectoires aériennes et la mise en oeuvre d'une approche segmentée, technique utilisée notamment par l'aéroport de Zürich. Les élus locaux observent une nette augmentation du survol aérien sur leur territoire à basse altitude, ne respectant pas la trêve nocturne. Ils s'inquiètent de la pollution sonore et environnementale que subissent leurs concitoyens et qui produit des effets néfastes sur leur santé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer si elle entend intervenir auprès du Conseil fédéral suisse pour défendre les intérêts légitimes de la population des communes françaises concernées par le trafic aérien de l'aéroport de Genève, tel qu'il est prévu à l'article 6 de l'accord signé entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif aux relations transfrontalières entre les prestataires français et suisse de services de navigation aérienne, signé à Bâle le 21 février 2020.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/11/2023

Le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) relatif à l'aéroport de Genève a été adopté en 2019. Concernant la maîtrise des nuisances sonores, il définit une enveloppe de bruit permettant une diminution de l'exposition de la population et de certaines zones par rapport à l'enveloppe plafond de référence de 2019, et contraignant, de ce fait, le trafic de l'aéroport à l'horizon 2030. La limitation globale du bruit cumulé induit de facto un plafonnement des activités aériennes. Par ailleurs, depuis l'adoption du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, l'aéroport international de Genève a étudié des solutions alternatives à la procédure « KONIL courte » qui survole le pays de Gex à très basse altitude et génère de fortes nuisances. Les premières études visant à adapter les trajectoires d'approche afin d'éviter le survol de la presqu'île de Nernier n'ont pas permis, à ce stade, d'identifier des solutions répondant aux exigences de sécurité des vols. Les études seront poursuivies en fonction des possibilités offertes par les progrès technologiques. La France a également obtenu la création, depuis 2017, d'un comité consultatif sur les questions environnementales transfrontalières de l'aéroport international de Genève. Il permet, chaque année, aux élus des collectivités, et à travers eux aux riverains français, de disposer d'un meilleur accès à l'information et de pouvoir exprimer leur point de vue sur les conséquences environnementales et sanitaires de l'exploitation de l'aéroport et des survols du territoire français par les aéronefs atterrissant et décollant de Genève. L'administration française, et en particulier la direction générale de l'Aviation civile, s'investit depuis de nombreuses années dans le dialogue avec l'aéroport de Genève pour faire progresser la prise en compte des préoccupations environnementales des populations riveraines de Haute-Savoie et de l'Ain.

Source : senat.fr ↗