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Question écrite En attente de réponse #12#

Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique

Posée le 31/08/2023 · Ministère interrogé : Transition énergétique

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question n°07235 posée le 15/06/2023 sous le titre : " Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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