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Question écrite En attente de réponse #11#

Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat

Posée le 14/09/2023 · Ministère interrogé : Enseignement et formation professionnels

Jean-Marie JanssensUC Sénateur — Loir-et-Cher

La question

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur la baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage en artisanat et ses conséquences. Le 17 juillet 2023, le conseil d'administration de « France compétences » a proposé une baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge. Une mesure qui aurait de lourdes conséquences pour les centres de formation des apprentis du secteur de l'artisanat. Au regard des enjeux de formation des jeunes et des tensions de recrutement dans le secteur, une baisse sensible du budget représenterait une menace pour la qualité de la formation et l'attractivité de ces filières. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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