Lutte contre les nuisances aériennes liées à l'exploitation de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle

M. Rachid Temal. Le département du Val-d'Oise a la chance d'avoir l'aéroport de Roissy, l'un des plus grands d'Europe, sur son territoire et d'être la porte d'entrée principale dans notre pays pour les voyageurs.

Pour autant, nous devons trouver un point d'équilibre entre, d'un côté, l'emploi et l'attractivité et, de l'autre, la santé des habitants. Or, aujourd'hui, l'Île-de-France subit en la matière d'importantes nuisances.

Je rappelle qu'un riverain de l'aéroport de Roissy bénéficie en moyenne de trente mois de vie en bonne santé en moins que les autres Franciliens.

Le dernier plan de prévention du bruit dans l'environnement - il porte bien mal son nom - n'a pas permis d'empêcher une augmentation d'environ 30 % des nuisances sonores en journée et de près de 80 % la nuit. C'est donc un échec ! Je me suis opposé à ce plan et le Gouvernement semble prêt à le modifier.

En 2019, Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, avait dit que, à la fin de 2023, les descentes continues seraient généralisées. Ma question est simple, madame la secrétaire d'État : où en sommes-nous ?

J'ai déposé, en accord avec les associations et les élus, une proposition de résolution demandant l'instauration d'un couvre-feu et la limitation des mouvements aériens. Il s'agit de permettre aux habitants de dormir la nuit et d'être en meilleure santé. Le projet de quatrième terminal (T4) a - fort heureusement ! - été abandonné ; il ne faudrait pas qu'il revienne par la fenêtre, si vous me permettez cette expression.

À quand de véritables mesures pour protéger les personnes qui habitent autour de l'aéroport de Roissy ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Monsieur le sénateur, vous appelez, avec raison, l'attention du ministre chargé des transports sur la protection des habitants exposés aux nuisances de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

L'urgence, que nous partageons, est la définition de mesures concrètes permettant de mieux protéger les riverains des nuisances, tout en tenant compte d'hypothèses réalistes de développement de l'aéroport.

Avec l'approbation, en juin, du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport, les conditions étaient réunies pour lancer une étude d'impact. Les mesures contenues dans la proposition de résolution que vous avez déposée, monsieur le sénateur, prennent la forme de restrictions d'exploitation.

Les conclusions de l'étude d'impact que j'évoquais et qui a été lancée en juin sont attendues pour le premier semestre 2024 ; c'est sur leur fondement que de nouvelles restrictions, comme celles que vous proposez, pourront, le cas échéant, être introduites.

S'agissant de l'objectif de généralisation des descentes continues, je vous confirme que c'est l'une des priorités du ministre pour réduire les émissions de CO2 et les nuisances sonores.

Cependant, la mise en oeuvre en région parisienne d'un nouveau dispositif de ce type entraînerait des effets de redistribution importants. Ainsi, comme Clément Beaune a pu le préciser aux élus et représentants des riverains reçus le 9 mai dernier, il a été décidé de tirer parti des consultations en cours s'agissant de l'aéroport d'Orly. Les évolutions possibles concernant Charles-de-Gaulle pourront être rediscutées ; en parallèle, les services de l'aviation civile travaillent à l'amélioration du taux de descentes continues.

Je vous confirme, enfin, que le Gouvernement est très attaché aux politiques publiques de lutte contre les nuisances sonores aériennes, tout particulièrement en région parisienne, où la densité de population rend la question particulièrement prégnante.

Mme la présidente. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.

M. Rachid Temal. L'engagement de généraliser les descentes continues a été pris en en 2019 ; nous sommes en 2023, et vous indiquez vouloir mener de nouvelles études et consultations...

Ensuite, vous semblez prendre comme base le plan de prévention du bruit dans l'environnement adopté en juin dernier. Or, je vous le redis, ce plan est néfaste, puisqu'il intègre une augmentation du trafic. Là encore, vous renvoyez à une énième consultation l'adoption de mesures concrètes.

Par conséquent, je déposerai une proposition de loi pour mettre en place un couvre-feu et limiter le nombre des rotations. Les habitants ne peuvent plus attendre des mois et des mois encore ! C'est leur santé et leur vie même qui sont en jeu. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)