Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

Mme Jocelyne Guidez. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » au titre de l'article 53 de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi Essoc.

En effet, cette expérimentation de dérogation au droit du travail, inspirée du baluchonnage québécois, lancée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en 2019 et pilotée par la direction générale de la cohésion sociale, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Cette solution novatrice de répit est désormais proposée dans 24 départements en France. Elle permet à un intervenant unique de suppléer l'aidant à domicile sur une période continue allant de trente-six heures à six jours consécutifs. Sont particulièrement concernés les aidants de personnes pour qui la préservation des repères est essentielle.

Ce dispositif permet aux aidants familiaux d'accéder au répit tout en améliorant la qualité de la relation avec leur proche aidé, favorisant ainsi le maintien à domicile.

Au 30 juin 2023, ce sont 389 baluchonnages qui avaient été réalisés dans tout l'Hexagone, pour 1 598 jours de répit pour les aidants.

Aujourd'hui, à quasiment cent jours de la fin de l'expérimentation, j'alerte le Gouvernement sur les conséquences dommageables d'une interruption, même temporaire, ou seulement du prolongement d'un an du dispositif pour les aidants et l'opérationnalité des services.

Consciente de votre engagement, je souhaiterais savoir, madame la ministre, si vous entendez prolonger ce dispositif intéressant, en garantissant les financements nécessaires. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Loïc Hervé. Très bonne question !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice Guidez, la ministre des solidarités et de la famille regrette de ne pouvoir être présente ce matin. Elle m'a priée de vous fournir les éléments de réponse suivants.

Mieux accompagner et prendre soin de nos aidants est un impératif auquel le Gouvernement souscrit pleinement. Je tiens à saluer votre engagement constant sur ce sujet et les avancées permises par votre proposition de loi.

Vous avez raison, il est essentiel de favoriser le répit des aidants. Le relayage sur les lieux de vie en constitue l'une des options possibles.

Bien que l'expérience québécoise de la marque baluchon ne soit pas transposable directement en France, une expérimentation a été lancée en 2019 et prolongée, comme vous le soulignez, jusqu'au 21 décembre 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, en raison de la crise sanitaire.

Le relayage à domicile avec un seul relayeur, bien qu'il représente une part marginale de l'offre, est crucial pour les binômes aidants-aidés ayant des besoins spécifiques.

L'inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport de décembre 2022 recommande de cerner le périmètre de cette solution pour les situations sans alternative.

À la suite de cette expérimentation, une prolongation à cadre constant est prévue,...

M. Loïc Hervé. Très bien !

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. ... suivie par la définition du cadre législatif via la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Ces étapes permettront de préciser les éléments indispensables à la protection des salariés et à l'accès financier pour les personnes.

Le ministère des solidarités et des familles réitère sa volonté d'une collaboration étroite avec les branches et les syndicats, dans un secteur marqué par un taux élevé d'accidents du travail.

Enfin, cette offre doit s'intégrer dans un parcours plus large intégrant, notamment, du soutien psychologique.

J'ajoute que ces travaux s'inscrivent dans la prochaine stratégie « agir pour les aidants » et seront menés en lien avec le ministère délégué aux personnes handicapées et le ministère du travail.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.

Mme Jocelyne Guidez. Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments d'information.

Il importe absolument de pérenniser ce dispositif. Je resterai vigilante sur cette question dans le cadre de l'examen prochain de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. (M. Loïc Hervé applaudit.)