Question écrite En attente de réponse #2#10#12#

Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

Posée le 05/10/2023 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°07912 posée le 20/07/2023 sous le titre : " Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗