Question écrite
En attente de réponse
#21#
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation
Posée le 14/12/2023 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Bernard Fialaire RDSE
Sénateur — Rhône
La question
M. Bernard Fialaire rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°06107 posée le 06/04/2023 sous le titre : « Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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