Situation de la maternité de Guingamp

Mme Annie Le Houerou. Ma question concerne la situation préoccupante de la maternité de Guingamp, confrontée à une menace persistante de fermeture qui nuit à son attractivité. Ce sont 500 naissances annuelles qui sont ainsi fragilisées.

Depuis le mois d'avril 2023 et jusqu'au mois d'avril 2024, les accouchements sont suspendus.

Malgré les engagements du Président de la République et des ministres successifs en faveur du maintien à Guingamp d'un centre hospitalier de plein exercice, aucune perspective concrète n'est envisagée. Sans projet, il ne sera pas possible de rester attractif ; or la population, soutenue par les élus, n'accepte pas cette dégradation de l'offre de soins.

Cette suspension est une violence de plus faite aux femmes et aux enfants, créant un sentiment d'abandon au sein de la population la plus vulnérable de Bretagne et aggravant le renoncement aux soins, phénomène unanimement constaté.

Depuis la suspension de l'activité de la maternité, plusieurs femmes ont accouché en route. À la mi-novembre, faute de pouvoir rallier à temps la maternité référente, Nathalie, d'Yvias, a accouché d'une petite Margot entre une pizzeria et un garage.

Alors que la prise en charge des femmes se détériore, que la perspective d'accoucher est une angoisse pour ces femmes que j'ai rencontrées - elles refusent d'aller attendre l'arrivée de bébé à l'hôtel -, les discussions avec l'agence régionale de santé tournent au dialogue de sourds.

Elles sont sur le point de rompre ; il est donc urgent de trouver une issue à cette impasse en instaurant un dialogue entre les représentants locaux, les autorités sanitaires, les professionnels de santé, les élus et les représentants des usagers et en travaillant ensemble à une solution viable.

Dans ce contexte, madame la ministre, je souhaite savoir ce qu'envisage de faire le Gouvernement pour lever l'incertitude persistante autour du maintien de la maternité de Guingamp.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice Le Houerou, la situation de la maternité de Guingamp est bien connue du ministère de la santé et de la prévention, qui, en lien avec les professionnels, les élus du territoire et l'agence régionale de santé, en assure le suivi régulier.

En effet, les accouchements ont été suspendus dans cette maternité à compter du 26 avril 2023, du fait de risques liés à un manque de professionnels de santé - car qui dit « risques » dit « danger pour la mère ».

Oui, certaines maternités font face, comme le reste du système de santé, à des tensions qui touchent notamment aux ressources humaines. Sont concernées plusieurs professions indispensables au fonctionnement d'une maternité : gynécologues, obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, sages-femmes. Ces tensions sont pour partie liées aux problèmes d'attractivité qui affectent ces professions et à la charge que représente la permanence des soins.

L'engagement du Gouvernement en la matière est constant et nous continuons d'apporter des réponses adaptées. Garantir partout sur le territoire la santé maternelle, néonatale et infantile est une des priorités du ministère de la santé et de la prévention, dont l'action consiste toujours, dans ce domaine, à trouver un équilibre entre proximité et sécurité.

Pour ce qui est de Guingamp, la suspension des accouchements, initialement prévue pour durer deux mois, a été en effet reconduite plusieurs fois. Pourquoi ? Pour des raisons de sécurité. Malgré l'engagement de l'ARS, qui est pleinement mobilisée et fait tout pour aider la maternité à retrouver les équipes professionnelles nécessaires à son fonctionnement, les difficultés persistent, je le reconnais.

Je sais que le cabinet du ministre, Aurélien Rousseau, a organisé pas plus tard qu'hier, madame la sénatrice, un temps d'échange auquel vous et de nombreux autres élus avez participé, toujours dans l'optique de trouver des solutions adaptées.

Mme Annie Le Houerou. C'est faux !

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée. C'est bien sûr dans cette voie qu'il faut poursuivre pour se redonner des perspectives partagées. (Mme Annie Le Houerou hoche la tête en signe de dénégation.)

Vous me répondez « non », madame la sénatrice ; voici en tout cas les échos et les informations que j'ai eus : une réunion s'est tenue hier sur ce sujet.

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour la réplique.

Mme Annie Le Houerou. Si une réunion s'est tenue, elle s'est tenue sans les élus et sans les représentants des professionnels de santé et des usagers.

Il y a bel et bien un problème d'attractivité !

Nous demandons un engagement clair sur la reconstruction - promise - d'un hôpital de plein exercice.

Nous demandons un projet médico-soignant qui réponde aux besoins de santé du territoire.

Nous demandons une bonification des rémunérations des soignants, car nous sommes en déficit.

Des solutions existent : des postes d'internes doivent être ouverts aux futurs médecins, fussent-ils étudiants à l'étranger, afin qu'ils soient affectés en France dans les établissements en tension, comme à Guingamp, pour y soutenir les médecins seniors et maîtres de stage. Des médecins français étudiant à l'étranger demandent à faire leur internat ici : des solutions existent donc, j'y insiste !

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée. Si des étudiants veulent venir, pas de problème !

Mme Annie Le Houerou. Une autre piste pourrait consister à former une équipe d'accompagnement des femmes, de la conception jusqu'aux premiers mois de l'enfant, en lien avec les sages-femmes libérales.

M. le président. Il faut conclure.

Mme Annie Le Houerou. Une demande s'exprime en faveur de l'organisation d'une table ronde impliquant l'ensemble des parties prenantes ; je m'en fais ici le relais.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée. Si vous avez des professionnels, envoyez-les-nous !