Crise de l'apiculture française

Mme Dominique Estrosi Sassone. Madame la ministre, après l'expression de la colère de nos agriculteurs, voici celle de nos producteurs de miel. Hier, dans plusieurs départements, les apiculteurs se sont levés pour dénoncer la concurrence déloyale de produits importés qui déstabilisent le marché.

La production de miel est en effet soumise à des contraintes conjoncturelles et structurelles qui inquiètent d'autant plus la profession qu'elles affectent un secteur dynamique comprenant plus de 70 000 apiculteurs.

Sur le plan structurel, les organisations représentatives de la filière alertent sur l'importation de miel d'assemblage qui est parfois frelaté et dont la provenance est difficilement traçable, alors même que les contrôles sont lacunaires. À cette méfiance qualitative s'ajoute un impact financier, fruit de la conjoncture, le contexte inflationniste causant une baisse de la demande. Cela est d'autant plus regrettable que notre pays est l'un des principaux pays consommateurs, les Français consommant 45 000 tonnes de miel par an.

Ces difficultés s'ajoutent à une crise de la production, qui a été divisée par trois en vingt ans et qui est encore aggravée par le changement climatique et les sécheresses.

Face à cette crise, les membres du trilogue européen ont bien prévu, le 30 janvier dernier, l'instauration de nouvelles règles d'étiquetage, ce dont nous ne pouvons que nous satisfaire. Mais cet accord, qui doit encore être adopté par les institutions européennes, ne sera effectif dans l'Union que dans deux ans.

Alors, madame la ministre, pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre à court et à moyen terme pour soutenir l'apiculture française ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice, vous évoquez un sujet important qui rejoint les préoccupations exprimées récemment par nos agriculteurs : il s'agit là aussi de notre souveraineté, du respect des exigences environnementales et de notre capacité à produire en France des aliments, en l'espèce du miel, de qualité.

Vous l'avez dit, notre pays est l'un des principaux consommateurs, mais aussi producteurs de miel. En 2022, notre production s'établissait à 31 387 tonnes, l'année 2023 devant être a priori dans le même étiage. Nous sommes cependant déficitaires par rapport à la demande et nous devons importer du miel : notre taux d'autoapprovisionnement s'élève ainsi à 54 %.

Les apiculteurs nous ont effectivement alertés - vous en avez parlé - sur la question du miel frelaté et sur celle de certains étiquetages qui peuvent être trompeurs, des drapeaux bleu-blanc-rouge étant parfois apposés sur certaines productions qui, en fait, ne sont pas françaises.

C'est la raison pour laquelle la France a soutenu, à l'échelon européen, le renforcement des exigences en matière d'étiquetage et de traçabilité du miel pour améliorer l'information du consommateur et lutter contre ce qui est de facto une fraude. Un accord a été trouvé en ce sens le 30 janvier dernier entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Cet accord permettra de mieux lutter contre la fraude et de renforcer la qualité de l'étiquetage afin de garantir la traçabilité de nos approvisionnements. Il permettra surtout de faire en sorte que le miel français ne soit pas mis sur le même plan que des miels d'importation qui ne répondent pas aux mêmes exigences en termes de conditions sociales, environnementales ou de qualité.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, à la suite de laquelle je ferai deux remarques.

D'abord, il y a urgence si nous voulons sauver la filière française de l'apiculture, car elle ne bénéficie d'aucune aide de la part des pouvoirs publics, si ce n'est de quelques dizaines d'euros par ruche, ce qui est largement insuffisant.

Ensuite, au-delà de la survie de nos apiculteurs, il y va de la survie des abeilles. Je rappelle avec insistance que l'apiculture joue un rôle essentiel dans la préservation écologique.

Il est donc absolument indispensable que les pouvoirs publics soutiennent cette filière. Nous devons promouvoir le miel de qualité et je pense tout particulièrement au miel de Provence ! (M. Lucien Stanzione applaudit.)