Question écrite
En attente de réponse
#6#14#
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
Posée le 18/01/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08765 posée le 26/10/2023 sous le titre : " Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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