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Question écrite En attente de réponse #14#

Protection des aires d'alimentation de captage d'eau

Posée le 25/01/2024 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Hervé Gillé Hervé GilléSER Sénateur — Gironde

La question

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la protection des aires de captage d'eau prioritaires. Le Grenelle de l'environnement en 2009 a permis d'impulser une démarche de protection des 500, puis 1000 captages les plus menacés en France par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytopharmaceutiques. Depuis 2016, ces captages dits prioritaires sont identifiés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE). Or, aujourd'hui, seule une partie des captages dits prioritaires dispose d'un plan d'action opérationnelle de sauvegarde et de protection vis-à-vis des pollutions diffuses. Cela, alors même que le Gouvernement avait pris l'engagement de couvrir l'ensemble des captages prioritaires d'un plan d'action d'ici fin 2021. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer la protection des aires d'alimentation de captage d'eau au regard des engagements pris par le Gouvernement lors des Assises de l'eau en 2019. Enfin, il l'interroge sur la trajectoire de sortie des pesticides de synthèse pour protéger les aires d'alimentation de captage d'eau aux côtés des agences de l'eau.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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