Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur le vol des données de santé de près de 33 millions d'assurés sociaux. Les informations confidentielles de près de 33 millions de patients français auraient été dérobées aux plateformes Viamedis et Almerys chargées de la gestion du tiers-payant à la suite du « hameçonnage » de comptes de professionnels de santé. Selon la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il est « possible que les données ayant fait l'objet de la violation soient couplées à d'autres informations provenant de fuites de données antérieures ». Sollicité par l'auteur de cette question en 2021 à propos d'une diffusion de données personnelles de santé sur internet, le Gouvernement avait répondu que l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information « diffuse régulièrement des alertes sur des vulnérabilités ou des incidents susceptibles d'affecter ses systèmes d'information afin que le ministère des solidarités et de la santé puisse les corriger et en informer ses prestataires ». Ces alertes sont manifestement insuffisantes. À la suite de ce nouveau piratage, il appartient, selon le Gouvernement, à chacune des complémentaires santé faisant appel aux prestataires Viamedis et Almerys d'informer individuellement et directement l'ensemble des personnes concernées. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte veiller à la bonne information des victimes du piratage de leurs données ainsi qu'aux moyens de se prémunir d'autres tentatives de fraude. Il lui demande également les mesures qu'il compte prendre pour éviter la répétition d'une attaque de la même ampleur.