Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
Hervé MaureyUC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09283 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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