Autonomie financière et fiscale des départements

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation financière et fiscale extrêmement dégradée de certains départements, notamment celui de l'Essonne. Alors que les compétences des départements agissent sur la vie de millions de Françaises et de Français, certains choix politiques ont conduit à une perte de l'autonomie financière et fiscale de nos collectivités. Force est de constater que les départements les plus fragiles traversent une situation financière préoccupante qui peut avoir un impact néfaste sur les aides apportées aux communes. Or, il est essentiel de renforcer le lien du couple département-commune afin qu'il puisse garantir l'accès de tous aux services publics du quotidien. En outre, la capacité de certains départements à réaliser des économies est devenue très limitée, particulièrement depuis le transfert de la taxe foncière au bloc communal en compensation de la taxe d'habitation. Les dépenses obligatoires ainsi que les nouvelles charges ont également affaibli leur pouvoir d'investissement. Consciente de la contribution importante des départements à l'équilibre et au développement des territoires, elle souhaiterait connaître les mesures immédiates que le ministre envisage de prendre afin de mieux accompagner nos collectivités territoriales. Aussi, elle voudrait savoir si le Gouvernement a l'intention de mener une réflexion globale sur les finances publiques locales, bien évidemment en concertation avec les collectivités territoriales.