Label « jardin remarquable »

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Madame la ministre, je souhaitais interroger Mme la ministre de la culture sur le label « jardin remarquable ».

Ce label a été institué par une circulaire prise le 17 février 2004 par Jean-Jacques Aillagon, alors ministre de la culture et de la communication. Cette initiative visait à distinguer les parcs et jardins ouverts au public qui présentent un intérêt culturel, esthétique, historique, ou botanique, dont le but n'est pas essentiellement commercial ; elle a permis la construction d'une politique cohérente à l'endroit de ces sites, qu'ils soient protégés ou non, publics ou privés.

L'ensemble de la filière était pris en compte au travers d'axes d'excellence permettant d'expertiser les sites pour apprécier les compétences botaniques, horticoles et artistiques de leurs gestionnaires, d'évaluer la qualité du végétal, sa mise en oeuvre et le caractère vertueux de son entretien, d'encourager et de soutenir la création.

Ce label, attribué par le ministère de la culture, permettait de promouvoir ces jardins, mais aussi d'aider à leur entretien, via un agrément fiscal. Il signalait à l'attention de tous et, plus particulièrement, des pouvoirs publics un lieu exceptionnel. Il apparaissait comme l'aboutissement d'un travail acharné et passionné.

Cela étant posé, la dernière circulaire relative à la mise en oeuvre de ce label, prise le 15 décembre 2023, confirme la suppression de la possibilité d'inscrire ces jardins dans les documents d'urbanisme et acte la suppression de l'agrément fiscal, statut qui permettait en toute logique au propriétaire privé, en contrepartie d'une ouverture au public, de bénéficier de la fiscalité des monuments historiques ; enfin, la circulaire maintient, voire accentue, les contraintes d'entretien pesant sur ces jardins.

Face à ce nouveau cahier des charges pour le moins déséquilibré, je m'interroge - et vous interroge à cette occasion, madame la ministre - sur l'intérêt qu'il y aurait pour un propriétaire gestionnaire à demander ce label en 2024, mais également sur les motivations qui ont poussé le Gouvernement à se désengager de toute valorisation de ces espaces, qui représentent pourtant une vraie richesse et mettent en valeur, une fois de plus, la qualité de nos territoires.

Pousser les propriétaires à ne pas demander l'obtention ou le renouvellement de ce label, c'est aussi renoncer à ce que ces espaces soient largement identifiables et ouverts au grand public et priver ainsi ce dernier de l'accès à ces sites exceptionnels qui participent, comme vous le savez, au renom de notre pays.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. Monsieur le sénateur, Mme Rachida Dati, ministre de la culture, vous prie d'excuser son absence et m'a chargée de répondre à votre question.

Le label « jardin remarquable » fête ses vingt ans en 2024. Il a été jugé nécessaire d'en actualiser la procédure et les critères d'attribution.

C'est la loi de finances pour 2014 qui a supprimé du code général des impôts l'agrément fiscal que vous mentionnez. La circulaire du 15 décembre 2023 ne pouvait que prendre acte de cette modification législative.

Vous serez néanmoins heureux d'apprendre que la suppression dudit agrément fiscal n'a pas découragé les propriétaires de demander ce label, puisque les demandes de labellisation sont en augmentation cette année.

Un état des lieux, réalisé pour l'administration centrale par les services instructeurs en région au mois de février 2015, a montré que l'agrément fiscal ne concernait que 13 % des jardins labellisés.

Par ailleurs, en 2014, à la demande des associations de propriétaires privés, le ministère de la culture a pris contact avec la Fondation du patrimoine afin de faire bénéficier certains parcs et jardins non protégés au titre des monuments historiques des déductions fiscales offertes aux immeubles labellisés par cette fondation.

Par ailleurs, la nouvelle circulaire n'a pas alourdi les engagements auxquels souscrit le propriétaire du parc ou du jardin labellisé ; elle les a même allégés. Ainsi, l'amplitude d'ouverture au public a été revue à la baisse.

Quant aux exigences d'entretien, elles ne sont pas aggravées par la circulaire ; celle-ci tire simplement les conséquences des dispositions légales qui réglementent l'utilisation des produits phytosanitaires dans les parcs et jardins, privés ou publics, accueillant du public.

Les avantages que confère toujours le label sont nombreux : site dédié, carte interactive, ou encore valorisation au cours d'événements comme les « rendez-vous aux jardins ». On peut aussi mentionner, plus généralement, leur valorisation touristique par les régions, la création d'une collection dédiée de guides régionaux des jardins remarquables, mais aussi la possibilité d'obtenir différents prix en numéraire. Le ministère de la culture s'est donc efforcé, tout en tenant compte de la volonté du législateur en matière fiscale comme en matière environnementale, de conserver à ce label son attractivité.