Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation

M. Bernard Fialaire. Madame la ministre, l'humusation est un mode de sépulture qui se veut plus respectueux de l'environnement que les deux modes actuellement autorisés en France : l'inhumation et la crémation.

Ce processus vise à réintégrer le corps humain dans le cycle du vivant en transformant le corps du défunt en humus, qui est la couche supérieure du sol créée par la décomposition de la matière organique.

La légalisation de l'humusation fait l'objet de revendications dans notre pays. Celle-ci est effective dans six États des États-Unis d'Amérique, mais dans aucun pays européen.

En 2016, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve avait évoqué la nécessité de mener une réflexion approfondie sur le sujet, en collaboration avec le Conseil national des opérations funéraires (Cnof). Depuis, les choses n'ont pas évolué. Le dossier est-il enterré ? (Sourires.)

L'humusation pourrait pourtant être une initiative écologique en ce qu'elle n'altère pas les sols et limite l'émission des gaz à effet de serre. Elle pourrait être en outre une solution économique, car elle n'engendre pas de frais de concession.

Madame la ministre, le Gouvernement compte-t-il mener une réflexion sur la question, notamment en étudiant sa faisabilité d'un point de vue sanitaire, mais aussi d'un point de vue sociologique, pour ce qui serait une évolution sociétale importante ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. Monsieur le sénateur Bernard Fialaire, vous l'avez dit, le droit en vigueur ne prévoit que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation.

L'humusation, qui consiste à transformer les corps en humus, soulève un certain nombre de questions légitimes et nécessite une réflexion et une concertation approfondies, notamment dans ses aspects éthiques, sociétaux et environnementaux.

Le statut juridique des particules issues de l'humusation, et sa compatibilité avec l'article 16-1-1 du code civil - « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence » -, doivent notamment être étudiés.

Vous souhaitez savoir si le groupe de travail prévu par le Gouvernement a été enterré... J'ai le plaisir de vous dire que tel n'est pas le cas. Il sera constitué avant la fin du premier semestre 2024, sous l'égide du Conseil d'État, afin d'examiner les possibilités d'évolution de la réglementation sur ce sujet. Il réunira des parlementaires, des universitaires, des représentants des collectivités territoriales, des opérateurs funéraires et des familles, ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants des administrations concernées.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour la réplique.

M. Bernard Fialaire. Je me réjouis que ce dossier sorte de terre et puisse être de nouveau étudié avec humilité... (Sourires.)