Conséquences du séisme de juin 2023

Mme Laurence Rossignol, en remplacement de M. Mickaël Vallet. Madame la ministre, je supplée mon collègue Mickaël Vallet, sénateur de Charente-Maritime, qui a dû bouleverser son agenda pour retourner plus rapidement dans son département.

Le 16 juin dernier, un séisme d'ampleur historique a frappé la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres. Le nombre de communes reconnues en état de catastrophe naturelle s'élève désormais à vingt.

Tout le monde reconnaît l'efficacité des services de l'État et de l'ensemble des services de secours au moment du séisme comme dans les jours qui ont suivi.

Néanmoins, des problèmes aigus restent à régler neuf mois plus tard. Un trop grand nombre de sinistrés demeurent dans une situation de grande précarité et, surtout, d'inquiétude. Ils ont pu exprimer leur désarroi au Premier ministre lors de sa venue à La Laigne le 23 février dernier.

M. Vallet souhaite donc s'assurer du soutien de l'État et du suivi des engagements pris par le Premier ministre sur deux points précis.

Le premier point concerne les assurances et les banques : la moitié des maisons des zones dites rouge et noire du département n'ont toujours pas été expertisées ; certaines des estimations réalisées l'ont été par des experts en assurance automobile, ce qui peut faire douter de la qualité de ces dernières. Or, sans expertise adéquate, les sinistrés ne peuvent bénéficier de l'aide financière dont ils ont besoin. Des sinistrés continuent par ailleurs de rembourser leurs emprunts bancaires, alors même qu'ils doivent payer un nouveau loyer, certaines assurances ne prenant même pas en charge le relogement.

Le Premier ministre s'est engagé à réunir les représentants des compagnies d'assurances et à leur mettre « un coup de pression ». Qu'en est-il ?

Le second point porte sur le soutien aux équipes municipales. Mickaël Vallet a sollicité du Premier ministre un soutien exceptionnel pour les dépenses de fonctionnement des communes les plus touchées, dont les agents sont épuisés. En plus des suites du séisme, il leur faut répondre au quotidien des administrés.

Madame la ministre, le Gouvernement peut-il s'engager à accorder à ces communes ne serait-ce que le financement de deux emplois à temps plein de secrétaire administratif, pendant deux ans, postes qui seraient mutualisés entre les communes ? S'il faut trouver le bon support technique pour cela, on le fera : ce n'est qu'une question de volonté !

Je vous remercie d'avance de votre réponse, au nom de M. Vallet, mais aussi des sinistrés et des élus de ces communes.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. Madame la sénatrice Rossignol, la question de votre collègue Mickaël Vallet porte sur les conséquences du séisme du 16 juin 2023 subi par la Charente-Maritime. Permettez-moi d'associer à ce département ceux des Deux-Sèvres et de la Vendée, également touchés.

Tous les membres du Gouvernement tiennent tout d'abord, avec le ministre de l'intérieur, à saluer les habitants des communes touchées, qui ont subi un préjudice aussi dommageable qu'imprévisible.

Je remercie également, au nom du Gouvernement, les services de l'État qui se sont immédiatement mobilisés pour accompagner les collectivités et les sinistrés, sous la direction des préfets. Avec les maires, ils ont trouvé des solutions de relogement dans l'urgence, notamment via la mise à disposition de mobil-homes. Des centaines de familles ont bénéficié d'un suivi personnalisé et de l'appui d'une cellule consacrée au relogement. L'État a apporté un soutien financier aux collectivités au travers de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), du fonds d'aide au relogement d'urgence et d'aides de trésorerie accordées aux bailleurs. Enfin, un accompagnement à la reconstruction a été mis en place.

S'agissant des relations avec les assureurs, nous prenons particulièrement garde à ce qu'aucun sinistré ne se retrouve seul. Les préfets ont mené des réunions avec France Assureurs. Face à certaines difficultés, le Premier ministre a apporté des réponses très claires, lors de son déplacement en Charente-Maritime : un point de situation avec les assureurs à Matignon ; la gratuité des loyers pour les sinistrés relogés au-delà d'une période de six mois ; enfin, la mise en place d'une ligne téléphonique destinée aux sinistrés, afin de traiter les cas individuels problématiques.

Enfin, pour les communes où l'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu, le travail d'analyse se poursuit. Des demandes ont été rejetées. Cependant, les communes qui disposent d'éléments nouveaux caractérisant la gravité des effets du séisme peuvent encore les communiquer aux préfets à l'appui d'un réexamen.

Au-delà de la reconnaissance administrative de l'état de catastrophe naturelle, les services de l'État demeurent fortement mobilisés pour accompagner les communes et leurs habitants, même après l'urgence qui a suivi le séisme. C'est une priorité.