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Question écrite En attente de réponse #6#21#22#

Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

Posée le 07/03/2024 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Hervé Maurey Hervé MaureyUC Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09596 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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