Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires

M. Christian Bruyen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de l'engagement citoyen et sur le statut et régime social dérogatoire des volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) jouent un rôle crucial dans l'organisation des secours, puisqu'ils représentent 67 % du temps d'intervention et 79 % des effectifs. Ils constituent également un maillon essentiel de la sécurité civile en particulier dans les territoires ruraux où ils font preuve d'un engagement quotidien sans faille. Pourtant, cette organisation représentative d'un modèle français et fondée sur le volontariat est d'évidence en très grande difficulté. D'une part, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe (CEDS), saisi par un syndicat de sapeurs-pompiers professionnels, a rendu une décision méconnaissant le statut des SPV, les assimilant à des « travailleurs », estimant qu'ils sont victimes d'un traitement discriminatoire en matière d'indemnisation et de temps de travail. Cette décision condamne également l'implication des jeunes SPV dans les opérations de lutte contre l'incendie, brisant de facto bon nombre de vocations. D'autre part, un rapport de l'inspection générale de la sécurité civile et de la gestion des risques et de l'inspection générale de l'administration entend mettre en chantier la modification du cadre juridique de l'activité des SPV sans concertation avec leurs représentants et sans arbitrage ministériel. Cette situation n'est pas ignorée par le ministre de l'intérieur qui suit ce dossier avec attention, tel qu'il a pu s'en rendre compte à plusieurs reprises. Néanmoins, il est aujourd'hui de plus en plus urgent que des mesures fortes et efficaces s'imposent et il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, avec les moyens qui sont les siens, pour reconnaître et valoriser l'engagement volontaire et bénévole des sapeurs-pompiers volontaires.