Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée

Mme Corinne Narassiguin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la baisse de la contribution au développement de l'emploi qui est passée de 102 % à 95 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en octobre 2023. Cette baisse du financement exige en échange une forte croissance de la productivité des entreprises à but d'emploi qui participent très largement aux expérimentations territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) dans de nombreux départements. Cette expérimentation est une bouée de sauvetage pour des personnes éloignées durablement de l'emploi qui peuvent alors retrouver confiance et dignité. À cause de cette baisse de financement, les entreprises à but d'emploi sont contraintes de ralentir ou de geler les embauches et de sélectionner les personnes jugées les plus productives, mettant ainsi une pression intolérable sur des personnes déjà abîmées par leur parcours professionnel. Ce sont finalement les personnes les plus éloignées de l'emploi qui seront encore plus pénalisées par cette logique. Aussi, elle lui demande de revenir rapidement sur la baisse de la contribution au développement de l'emploi afin de permettre la poursuite dans de bonnes conditions et la pleine réussite des expérimentations TZCLD.