Question écrite
En attente de réponse
#3#6#
État des ouvrages d'art
Posée le 28/03/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09800 posée le 25/01/2024 sous le titre : " État des ouvrages d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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