Soutien de l'État aux communes rurales touristiques

Mme Sylvie Valente Le Hir. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur les difficultés rencontrées par les communes rurales touristiques.

Ces communes de taille modeste possèdent le plus souvent sur leur territoire un joyau patrimonial qui attire de nombreux visiteurs. C'est le cas par exemple de la commune de Pierrefonds, dans le département de l'Oise, dont le château, monument de renommée internationale, a été visité par 162 000 touristes l'an dernier. Cette affluence est impressionnante si on la rapporte aux quelque 2 000 habitants qui peuplent la commune.

Or, si ces communes rurales servent de vitrine culturelle à notre pays et incarnent l'authenticité de nos terroirs, elles sont loin de profiter réellement de l'engouement touristique qu'elles suscitent. En effet, les retombées économiques liées à l'afflux de visiteurs reviennent principalement à d'autres entités.

Ainsi, le produit de la taxe de séjour est capté par les offices de tourisme et les recettes suscitées par la visite des monuments qu'elles abritent échoient au Centre des monuments nationaux (CMN), qui en est le propriétaire.

Pis encore, ces communes doivent supporter les charges supplémentaires qu'induit la venue massive de touristes : usure accélérée du mobilier urbain et de la voirie ou encore nécessité de mobiliser le personnel communal les week-ends et les jours fériés.

Pour Pierrefonds comme pour nombre d'autres communes réunies sous le label associatif Station verte, le tourisme est une aubaine économique et culturelle dont elles ne récoltent que trop peu les fruits.

C'est d'autant plus vrai que, bien souvent, ces communes ne bénéficient ni du classement en commune touristique ou station de tourisme ni des avantages qui se rattachent à ces statuts, sans parler de la baisse continue des dotations de l'État aux communes, facteur structurel de fragilisation des finances locales.

Aussi, monsieur le ministre, comment envisagez-vous de mieux répartir les gains économiques suscités par le tourisme dans les communes qui se trouvent dans une situation ingrate ?

Quels moyens avez-vous l'intention de mettre en oeuvre pour alléger les contraintes particulières pesant sur elles du fait de l'attrait touristique qu'elles suscitent ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Madame la sénatrice Sylvie Valente Le Hir, il est vrai que les communes touristiques sont majoritairement constituées de communes caractérisées par une forte capacité d'hébergement d'une population non permanente, qu'il s'agisse de logements dédiés au tourisme ou de résidences secondaires.

Si leurs dépenses de fonctionnement sont supérieures à celles des autres communes, il en est de même des recettes de fonctionnement spécifiques, qui se caractérisent par leur dynamisme.

L'une de ces recettes spécifiques est la taxe de séjour, dont le montant perçu en 2022 pour les communes touristiques s'élevait à 4 500 euros pour 100 habitants, contre moins de 500 euros pour les autres communes. Le produit total de la taxe de séjour était en forte hausse en 2022, de plus de 57 % par rapport à 2021. Il s'élevait à 190 millions d'euros pour l'ensemble des communes, hors Paris.

Les communes incluses dans le zonage de la taxe annuelle sur les logements vacants ont également la possibilité de majorer de 60 % leur cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Enfin, les communes touristiques qui souhaitent investir peuvent également solliciter le soutien de l'État au travers de dotations d'investissement maintenues à un niveau élevé, comme la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou encore le fonds vert.

Ainsi, quelque 1 138 opérations portées par des communes touristiques ont été financées par la DETR au cours de l'exercice 2022, pour un montant total de 63,8 millions d'euros, tandis que 617 projets ont été financés par la DSIL, pour un montant total de 110,5 millions d'euros.

La commune de Pierrefonds, dans l'Oise, à laquelle vous faites référence, a par exemple bénéficié, entre 2018 et 2022, de plus de 220 000 euros de subventions au titre de la DETR et de la DSIL pour divers projets d'investissement, tels que la mise aux normes d'accessibilité des cheminements extérieurs du foyer Napoléon ou la création d'une réserve d'eau incendie. Elle a également bénéficié, en 2023, d'une subvention DETR de 67 500 euros pour aménager la rue de l'Armistice.

Vous le voyez, madame la sénatrice, nous sommes à vos côtés pour développer l'ensemble de ces projets dans votre territoire et dans tous les territoires de France.