Question au Gouvernement ✓ Répondue le 04/04/2024 #30#

Réforme de l'assurance chômage

Posée le 04/04/2024 • Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Nicole Duranton RDPI

Sénatrice — Eure

La question

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme le Premier ministre l'a rappelé hier à l'Assemblée nationale, depuis 2017, nous allons vers une société de plein emploi. Le taux de chômage aujourd'hui est au plus bas depuis vingt-cinq ans. N'en déplaise à ceux qui le prétendent, la France n'a pas perdu de son attractivité. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonhomme. Allo ? Allo ? Mme Nicole Duranton. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, quelque 3 millions d'emplois ont été créés et nous avons redoublé d'efforts pour réindustrialiser la France. M. Philippe Mouiller. Bref, tout va bien ! Mme Nicole Duranton. Certains reprochent au Gouvernement d'annoncer une nouvelle réforme de l'assurance chômage à des fins purement budgétaires. (Mêmes mouvements, sur les mêmes travées.) Accompagner nos concitoyens dans la recherche d'un travail est pourtant bénéfique, car, lorsqu'ils en trouvent un, ils peuvent, la plupart du temps, se réinsérer dans la société. C'est l'un des objectifs annoncés pour la réforme à venir, qui s'inscrit dans la poursuite des engagements du Gouvernement à bâtir un modèle social juste, où le travail paie toujours mieux que l'inactivité. Je tiens par ailleurs à rappeler aux commentateurs qui se focalisent sur la durée d'indemnisation que celle-ci n'est que l'un des leviers envisagés dans les discussions en cours avec les partenaires sociaux. Il serait bon de laisser ceux-ci travailler... (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) En cristallisant le débat sur un seul paramètre, nous risquons d'occulter l'essentiel. Nous faisons confiance au dialogue social et nous saurons le retranscrire dans la loi, comme nous l'avons fait avec le consensus trouvé sur l'accord national interprofessionnel d'avril 2022. Espérons que les partenaires trouvent un accord pour dégager des solutions, afin que les Françaises et les Français au chômage puissent retrouver le plus rapidement possible le chemin de l'emploi ! M. Rachid Temal. Posez votre question ! Mme Nicole Duranton. Aussi, madame la ministre (Ah ! sur les travées des groupes Les Républicains et SER.), face aux critiques de cette réforme, pourriez-vous nous préciser ses contours et nous indiquer comment elle aidera à atteindre l'objectif d'une société du plein emploi ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 04/04/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame la sénatrice Duranton, je vous remercie de votre question, qui me permet de parler plus complètement de l'assurance chômage. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

Vous l'avez dit, n'en déplaise à certains, nous sommes clairement sortis de l'époque du chômage de masse.

M. Hussein Bourgi. Vous l'avez déjà dit !

Mme Catherine Vautrin, ministre. C'est une vraie différence, qui est capitale.

Depuis 2017, je le rappelle, ce sont 2,4 millions de personnes qui ont retrouvé le chemin de l'emploi. Il n'en reste pas moins vrai, mesdames, messieurs les sénateurs, que quelque 400 000 entreprises cherchent à recruter. Vous le voyez bien dans vos territoires, elles ont des offres d'emploi à proposer, mais elles ne trouvent personne pour pourvoir ces postes.

Cela nous renvoie à la question de la formation, que nous devons traiter. En disant cela, je vous réponds sur l'Unédic. Je rappelle que cet organisme, en 2019, était déficitaire de près de 4 milliards d'euros. Non, ce gouvernement n'a pas fait les poches de l'Unédic. Il l'a simplement ramenée à l'équilibre et lui a permis de mettre en place des formations.

Quand, sur les territoires, nous finançons des plans d'investissement dans les compétences, quand nous mettons en place France Travail, c'est l'Unédic qui est mobilisée. Quoi de plus normal que de former celles et ceux qui touchent le revenu de solidarité active (RSA).

C'est le moyen de conforter leur employabilité et de les aider à retourner vers l'emploi. C'est donc le moyen de renforcer l'attractivité de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗