Question écrite
En attente de réponse
#6#
Nombre de conseillers municipaux
Posée le 04/04/2024 • Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité
Jean-François Longeot UC
Sénateur — Doubs
La question
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le nombre de conseillers municipaux dans les communes de petite taille. Si les élus, de par leur engagement, sont essentiels pour faire vivre la démocratie locale, il est à noter que le nombre d'élus est très souvent un frein dans les collectivités situées en milieu rural ou il devient très difficile de trouver de nouveaux candidats. Concernant les scrutins de liste réservés aux communes de plus de 1 000 habitants, le recrutement de candidats volontaires paraît encore bien plus complexe. À l'approche des prochaines élections municipales de 2026, il lui demande s'il est dans ses intentions d'engager une réflexion sur les conditions d'exercice des mandats et le fonctionnement des collectivités territoriales afin de réduire le nombre d'élus composant les conseils municipaux.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean-François Longeot
Location de véhicules puissants à de jeunes conducteurs
Question écrite • 09/07/2026
Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers
Question écrite • 09/07/2026
Prise en charge des frais de scolarisation des enfants en résidence alternée entre deux regroupements scolaires distincts
Question écrite • 09/07/2026
Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales
Question écrite • 09/07/2026