Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur la situation financière et les effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap. Selon une enquête menée par les représentants du secteur, 87 % des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics oeuvrant dans le domaine du handicap étaient déficitaires à la fin de l'année 2023. Leurs charges auraient augmenté de près de 14 % en 2023, une hausse de charges que leurs financeurs n'auraient pas ou que partiellement compensée, poussant 80 % des établissements à réduire leur activité afin de maîtriser leurs dépenses. Par ailleurs, plus de 86 % des établissements répondant ont indiqué un manque de personnel, et presque tous estimeraient que celui-ci affecte directement la qualité de l'accompagnement des personnes en situation de handicap dont ils s'occupent. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d''améliorer la situation financière des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicap et de remédier aux difficultés de recrutement dans les professions qui leurs sont rattachées.