Question écrite
En attente de réponse
#17#
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
Posée le 18/04/2024 • Ministère interrogé : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Didier Marie SER
Sénateur — Seine-Maritime
La question
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement concernant les difficultés financières que rencontre la section France de l'observatoire international des prisons (OIP). En effet, en 10 ans, l'OIP a perdu 67 % des subventions publiques qui lui étaient allouées, pour un montant total de près de 290 000 euros depuis 2014.
Aujourd'hui la section France de l'OIP est menacée de fermeture. Pourtant, depuis 1996, cette association agit pour le respect des droits humains en milieu carcéral et le développement des alternatives à l'emprisonnement. Dans un contexte de dégradation des conditions carcérales, l'OIP reste une référence en matière d'information et d'alerte des pouvoirs publics. Il n'est pas entendable qu'une telle association ne soit pas soutenue, d'autant plus que la France a été condamné à plusieurs reprises pour des conditions indignes de détention par des juridictions internationales.
Il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour accompagner l'observatoire international des prisons en lui garantissant son entière indépendance.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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