Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes
Valérie BoyerLes Républicains
Sénatrice — Bouches-du-Rhône
La question
Mme Valérie Boyer rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°09299 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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