Hausse des frais bancaires en 2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse des tarifs bancaires en 2024 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français. De nombreuses associations de consommateurs ont examiné les frais facturés par 112 banques au 1er février 2024 pour trois profils d'épargnants (petit, moyen et gros). Cette enquête relève une hausse moyenne des frais bancaires comprise entre 2,5 % et 3 % par rapport aux frais pratiqués en 2023. Un petit consommateur (un compte détenu par une seule personne) devrait ainsi dépenser, en 2024, 66,23 euros de plus que l'an passé pour ses frais de tenue de compte et la possession d'une carte de débit immédiat. Par ailleurs, un consommateur moyen (deux titulaires d'un compte commun disposant de deux cartes avec assurance perte et vol) dépenserait, quant à lui, 147,80 euros de plus qu'en 2023. Ces hausses seraient principalement portées par l'augmentation des frais de tenue de compte et par les modifications apportées par certains établissements bancaires aux règles applicables aux retraits d'espèces depuis des distributeurs automatiques de billets (DAB) d'établissements concurrents. En effet, de nombreux établissements bancaires ont, à la fois, augmenté les frais applicables à un retrait d'espèces via un DAB hors de leur réseau et réduit le nombre de retraits gratuits hors réseau. Or, la diminution constante (-20 % de DAB sur le territoire depuis 2012) relevé par la Banque de France dans son dernier état des lieux de l'accès aux espèces pousse les consommateurs à prélever depuis le DAB d'un établissement concurrent. À la lumière de ces données et compte tenu du niveau d'inflation particulièrement élevé depuis 2020 qui affecte le pouvoir d'achat des Français, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de maîtriser les frais bancaires pratiqués par la plupart des établissements.