Question écrite En attente de réponse #5#6#

Baisse de la dotation de l'État au fonds vert

Posée le 02/05/2024 • Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10400 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Baisse de la dotation de l'État au fonds vert ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗