Question écrite
En attente de réponse
#6#25#30#
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
Posée le 16/05/2024 • Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°10622 posée le 14/03/2024 sous le titre : " Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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