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Question écrite En attente de réponse #8#

Politique de soutien aux documentaristes et aux documentaires audiovisuels

Posée le 23/05/2024 · Ministère interrogé : Culture

Sylvie Robert Sylvie RobertSER Sénatrice — Ille-et-Vilaine

La question

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de mieux soutenir les documentaristes et le secteur du documentaire audiovisuel. Dans le rapport sur le documentaire et ses acteurs à l'heure des bouleversements de l'audiovisuel de septembre 2023, l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) souligne la forte précarité qui affecte les documentaristes -baisse de leur pouvoir d'achat de 30 % en 20 ans-, et évoque plusieurs pistes afin d'améliorer leur rémunération et de mieux accompagner la filière. Parmi celles-ci, il est probant de citer l'accroissement de leurs droits d'exploitation, particulièrement faibles aujourd'hui -il s'agit souvent d'un taux compris entre 0,5 et 1 % des recettes- ; la mise en place d'une expérimentation visant à élargir le périmètre des aides directes, attribuées par le centre national du cinéma (CNC), à la conception des documentaires ; la qualification de la présentation de leurs oeuvres en salles en « activités connexes » à une prestation artistique, ce qui les rendrait éligibles à l'intermittence. Enfin, il pourrait s'avérer pertinent que le soutien à la structuration des entreprises du secteur soit plus étayé, à l'image de ce que pratique le centre national de la musique. Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement entend donner suite au rapport de l'IGAC et, plus globalement, s'il souhaite renforcer sa politique de soutien à l'égard des documentaristes et du secteur.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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