Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #13#14#29#

Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises

Posée le 23/05/2024 · Ministère interrogé : Transports

Hervé Maurey Hervé MaureyUC Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°10751 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Hervé Maurey

Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques

Question écrite · 03/09/2026

En attente

Inflation normative

Question écrite · 03/09/2026

En attente

Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais

Question écrite · 03/09/2026

En attente

Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines

Question écrite · 03/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Hervé Maurey