Question écrite En attente de réponse #23#

Réforme du calcul des pensions d'invalidité

Posée le 30/05/2024 • Ministère interrogé : Personnes âgées et personnes handicapées

Stéphane Sautarel Les Républicains

Sénateur — Cantal

La question

M. Stéphane Sautarel rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées les termes de sa question n°09607 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Réforme du calcul des pensions d'invalidité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗