Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer. La recrudescence des aléas climatique et leurs conséquences, les dégradations urbaines, l'apparition de risques nouveaux (risques cyber par exemple) ont augmenté la sinistralité des collectivités. Depuis plusieurs mois, les collectivités sont confrontées à des résiliations brutales et à l'explosion de leurs primes et franchises. Depuis le 1er janvier 2023, 20 % des collectivités ont subi une résiliation de leur contrat à l'initiative de l'assureur. D'autres ne parviennent tout bonnement plus à s'assurer. En Vendée, certaines communes se sont vues refuser la prise en compte du risque érosion ou submersion, ou n'ont pu assurer le risque « dégâts sur bâtiment ». En octobre 2023, le Gouvernement a lancé une mission sur « l'assurabilité des collectivités territoriales », chargée de trouver « des solutions pérennes et de long terme ». Aussi, il souhaiterait savoir quand ce rapport sera rendu public et quelles sont les mesures d'urgence envisagées par le Gouvernement pour permettre aux collectivités d'assurer leurs équipements et leurs patrimoines dans des conditions raisonnables.