Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
Nicole BonnefoySER
Sénatrice — Charente
La question
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°10695 posée le 14/03/2024 sous le titre : " Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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