Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Hervé MaureyUC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°11064 posée le 04/04/2024 sous le titre : " Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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