Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #14#

Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique

Posée le 27/06/2024 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque de transparence des prix de recharge d'une batterie de véhicule électrique à une borne. L'avis 24-A-03 de l'autorité de la concurrence du 30 mai 2024 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques souligne la « tarification opaque » desdites recharges. En effet, l'autorité indique que les paramètres du prix de la recharge peuvent varier en fonction de l'opérateur de recharge. Chez certains, le prix est calculé à la minute, alors que, chez d'autres, l'étalon est le kilowattheure. De plus, certains frais supplémentaires peuvent être appliqués à l'automobiliste. Cette variété de paramètres s'ajoute aux caractéristiques de la borne de recharge (de puissance variable) et à celles du véhicule, rendant particulièrement complexe l'évaluation du coût de la recharge à une certaine borne. Afin de remédier à cette complexité, source d'opacité des prix de recharge, l'autorité de la concurrence recommande d'imposer aux opérateurs de tarifer la recharge au kilowattheure et de transmettre la mise à jour en temps réel de ces tarifs, par point de recharge, à l'actuelle base de données gouvernementale. À la lumière de cet avis et de cette recommandation, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer l'information des consommateurs en matière de recharge de la batterie d'un véhicule électrique à une borne publique.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Hervé Maurey

Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie

Question écrite · 22/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Hervé Maurey