Question écrite
En attente de réponse
#14#29#
Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
Posée le 27/06/2024 • Ministère interrogé : Transports
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°11270 posée le 18/04/2024 sous le titre : " Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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