Dispositif « Pass'Sport » et collectivités locales

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les possibilités d'utilisation du dispositif « Pass'Sport » auprès des collectivités locales. Le « Pass'Sport », allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant et jeune adulte, est un dispositif intéressant pour financer l'inscription dans un club sportif, volontaire. Peuvent en bénéficier : les enfants de 6 à 17 ans bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, les enfants en situation de handicap jusqu'à 19 ans et les adultes en situation de handicap jusqu'à 30 ans ainsi que les étudiants boursiers jusqu'à 28 ans. Cependant, ce dispositif peut être utilisé uniquement auprès des associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, des associations sportives non affiliées à une fédération agréée mais disposant d'un agrément « sport » ou « jeunesse et éducation populaire » (JEP) valide, des structures du loisir sportif marchand ayant signé la charte d'engagement au dispositif. Les collectivités locales mettant en place des activités sportives qui leur sont propres ne peuvent accepter les « Pass'Sport » pour le règlement de ces activités. Pourtant, de nombreuses collectivités s'engagent pour développer l'accès au sport pour tous, avec, notamment, la mise en place de cours de piscine ou diverses séances sportives. C'est pourquoi elle lui demande d'ouvrir la possibilité aux collectivités locales de bénéficier du dispositif « Pass'Sport » pour le règlement des activités sportives qu'elles mettent en place pour leurs habitants.