Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus

M. Stéphane Sautarel. Madame la secrétaire d'État, cette séance est pour le moins surréaliste, compte tenu de la grande inconnue politique et financière et du trou noir dans lequel notre pays risque d'être plongé dès demain.

Toutefois, malgré cet inconnu, je veux vous interroger sur ce qui constitue le socle de notre République.

S'en prendre aux élus, c'est s'en prendre à la République.

Sur l'initiative du Sénat, la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux du 21 mars 2024 a été adoptée afin de renforcer les sanctions des auteurs de violences et d'injures envers les élus et de faciliter l'accès des élus et des candidats aux dispositifs de protection fonctionnelle et d'assurance.

Dans le département du Cantal, plusieurs élus se sont fait agresser ou ont été menacés ces derniers temps. Je pense notamment au maire de Parlan ou encore à celui de Saint-Étienne-de-Maurs, dont les réflexes ont permis d'éviter le pire. D'autres élus sont également menacés.

Face à ces agressions de plus en plus fréquentes et de plus en plus violentes, la loi doit être pleinement appliquée.

Par ailleurs, il est nécessaire que les dépôts de plainte des élus soient systématiquement pris en compte afin que la justice puisse se saisir rapidement des faits et faire le nécessaire pour protéger les élus.

Dans la pratique, on constate que les élus victimes d'agressions ou de menaces ont parfois peu de contacts, voire pas de contacts du tout avec les forces de l'ordre et les procureurs et qu'ils n'obtiennent pas de réponse de ces derniers. Ils restent ainsi dans le flou.

Qu'envisagez-vous de faire, madame la secrétaire d'État, pour protéger les élus victimes de ces agressions, en particulier pour améliorer la diligence avec laquelle les procureurs engagent les poursuites ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Monsieur le sénateur, le garde des sceaux m'a chargée de répondre à votre question.

Nos élus occupent une place fondamentale dans le fonctionnement de nos institutions et les violences dont ils sont victimes portent indéniablement atteinte au pacte républicain.

Le Gouvernement est mobilisé aux côtés des élus et le ministère de la justice s'investit pleinement dans la lutte engagée contre ces atteintes, quelle que soit la forme qu'elles sont susceptibles de revêtir.

Le Gouvernement a ainsi présenté, le 7 juillet dernier, un plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, précédé d'une instruction interministérielle relative à la prévention et à la lutte contre les menaces et violences faites aux élus, diffusée le 3 juillet 2023 et à la préparation de laquelle le ministère de la justice a naturellement pris part.

L'action du ministère de la justice est, depuis plusieurs années déjà, pleinement cohérente avec les objectifs et actions de ce plan national. Ce sujet d'importance a fait l'objet, ces dernières années, de plusieurs circulaires tendant à permettre aux parquets de répondre de manière ferme et cohérente aux atteintes aux élus portées à leur connaissance et à mieux accompagner ces derniers lorsqu'ils sont victimes. Cette action doit être poursuivie et renforcée.

La loi du 21 mars dernier renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a permis d'élargir le spectre des atteintes aux élus, en y incluant de façon pertinente les candidats aux élections, en aggravant certains niveaux de peine ou en parachevant les mécanismes juridiques d'information des élus.

La réponse pénale, à cet égard, est ferme et doit le rester. Ainsi que le garde des sceaux l'a récemment dit dans cet hémicycle, il aura l'occasion de le rappeler aux procureurs généraux.

Récemment, la Chancellerie a aussi rappelé les outils à la disposition des juridictions et mobilisé l'ensemble de la chaîne pénale. Elle a également adressé aux procureurs généraux un modèle de protocole relatif au renforcement des relations entre les parquets et les maires.

Le garde des sceaux entend aujourd'hui évaluer l'efficacité de ces évolutions normatives en s'assurant de la pertinence du cadre juridique mis en place. Il compte notamment réunir à intervalles réguliers les référents dédiés aux atteintes aux élus pour que les remontées de terrain nourrissent notre réflexion collective. Si besoin, de nouvelles mesures seront prises. D'éventuelles pistes d'accélération du processus judiciaire sont à l'étude. Le garde des sceaux rendra compte de ces travaux au Parlement afin que le diagnostic et les solutions puissent être partagés.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.

M. Stéphane Sautarel. Je vous remercie de ces réponses, madame la secrétaire d'État.

Si, aujourd'hui, l'arsenal juridique est effectivement en place, j'insiste sur la nécessité de prendre systématiquement en compte les dépôts de plainte et d'y donner une suite, afin que nos élus locaux, qui sont les premières sentinelles de la République, laquelle est aujourd'hui bien fragilisée, soient assurés du soutien de la Nation dans leur engagement auprès de nos concitoyens.