Question écrite ✓ Répondue le 01/05/2025 #23#

Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs

Posée le 03/10/2024 • Ministère interrogé : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes

Anne Souyris GEST

Sénatrice — Paris

La question

Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le développement de l'habitat inclusif à destination des personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs telle la maladie d'Alzheimer. Alors que quatre millions de personnes âgées seront en situation de perte d'autonomie d'ici 2050, leur accompagnement dans la réalisation des actes de la vie quotidienne constitue un défi majeur. L'engagement des pouvoirs publics dans la politique domiciliaire nécessite un renforcement des capacités du domicile pour que les personnes âgées puissent s'y maintenir plus nombreux et dans de bonnes conditions. En ce sens, de nouveaux types d'habitats inclusifs se développent comme les résidences seniors ou les « colocations Alzheimer » en Allemagne. L'inspection générale des affaires sociales recommandait dans son rapport n° 2023-014R, « Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie : les défis de la politique domiciliaire, se sentir chez soi où que l'on soit », de février 2024, l'élaboration d'un guide de la haute autorité de santé à destination des porteurs de projet et gestionnaires d'habitat inclusif de ce type. L'inspection envisageait même l'intégration de cet habitat dans le code de l'action sociale et des familles. Elle l'interroge donc sur les suites qu'il souhaite donner à cette recommandation.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/05/2025

Le Gouvernement a entamé une réflexion à ce sujet, puisque les maladies neurodégénératives constituent un véritable enjeu de santé publique. En effet, en France, 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer, dont 24 000 avant l'âge de 65 ans. Les colocations Alzheimer sont considérées comme une alternative au domicile. La fondation Médéric Alzheimer a conduit une étude qualitative qui a permis de dresser un état des lieux des colocations. Ainsi, elles ont en commun avec un domicile ordinaire l'emploi d'un service d'aide à domicile et de soins infirmiers à domicile, le rôle important de la famille, notamment pour la coordination des soins et le reste à charge, qui peut être élevé. Ces colocations présentent aussi des similitudes avec l'habitat inclusif. En effet, elles emploient un coordonnateur de la vie sociale et partagée, financé ou non par l'aide à la vie partagée, elles comportent des services à la personne internalisés, pouvant au besoin intervenir chez les personnes habitant dans un périmètre proche avec des assistantes de vie présentes 24 heures sur 24, des liens avec le secteur sanitaire et comprennent un nombre limité d'habitants (7 à 10). Enfin, le rôle du porteur de ces colocations est important concernant le lien avec les familles, les relations entre animateur et auxiliaires de vie, la gestion du budget et la coordination des interventions. Dans le cadre de la future stratégie des maladies neurodégénératives, des travaux devront être conduits pour donner un cadre à ces colocations Alzheimer.

Source : senat.fr ↗