Classement de la Tour Eiffel

M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, auteure de la question n° 159, adressée à Mme la ministre de la culture.

Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre, Paris est une ville sous-protégée, et la tour Eiffel en est le symbole le plus frappant.

Depuis 1964, ce monument phare de la capitale est inscrit au titre des monuments historiques, mais il n'est toujours pas classé, alors même que ce classement constitue la plus haute des protections.

Le classement de la tour Eiffel est essentiel. Rachida Dati, ancienne ministre de la culture, n'a cessé de le réclamer, faut-il le rappeler ? Il permettrait d'obtenir des subventions allant jusqu'à 40 % des travaux.

Vous le savez, avec 12 milliards d'euros de dettes, la mairie et ses finances exsangues n'ont pas les moyens d'entretenir correctement la tour Eiffel, dont les charges d'exploitation annuelles atteignent 150 millions d'euros en 2024 et dont le déficit prévisionnel pourrait culminer à 31 millions d'euros en 2031.

Ce classement est également indispensable pour des raisons de sécurité. Il permettrait un contrôle scientifique et technique de l'État à chaque étape des travaux et aurait peut-être permis d'éviter le doublement du coût du chantier de remplacement de l'ascenseur nord lié à des erreurs de données techniques transmises par la Société d'exploitation de la tour Eiffel.

Enfin, le classement est un gage de préservation du site et de ses abords. Si la tour Eiffel avait été classée, la piétonnisation des abords du Trocadéro, imposée contre l'avis des Parisiens, aurait pu être évitée. Elle contribue à l'augmentation d'actes de délinquance graves dans le quartier.

Face à ce blocage, le préfet de région a écrit à la maire de Paris en 2024, sans recevoir aucune réponse.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : quel est le plan d'action du ministère de la culture pour faire classer la tour Eiffel et partager les coûts d'entretien du monument ?

Envisagez-vous un classement d'office, tel que le rend possible le code du patrimoine en cas de péril ou de défaut d'entretien, en l'absence de l'accord du propriétaire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice Agnès Evren, je vous répondrai au nom et pour le compte de ma collègue chargée de la culture, en restant fidèle à la lettre de la réponse qu'elle avait préparée.

La tour Eiffel occupe une place éminente dans l'histoire de l'architecture et des techniques et constitue un symbole universel de Paris. À ce titre, elle répond indéniablement aux critères de classement au titre des monuments historiques prévus par l'article L. 621-1 du code du patrimoine.

Elle est toutefois déjà protégée, vous l'avez dit, par son inscription aux monuments historiques prononcée par un arrêté du 24 juin 1964. Ce régime permet d'ores et déjà à l'État, par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires culturelles, d'exercer un contrôle scientifique et technique sur les travaux et d'accompagner les opérations de conservation et de restauration.

Un éventuel classement aurait effectivement pour effet de renforcer le niveau de protection, mais il ne pourrait être engagé, compte tenu de l'ensemble des critères légaux, qu'avec l'accord du propriétaire, en l'espèce la Ville de Paris.

En tout état de cause, il convient de rappeler que l'exploitation de la tour Eiffel suscite des ressources propres significatives permettant d'assurer son entretien et son fonctionnement. Dans ce contexte, l'intervention financière de l'État est prioritairement orientée vers les autres monuments historiques ne disposant pas de telles ressources.