Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le soutien de l'État aux investissements des collectivités locales visant à atteindre l'objectif de neutralité climatique du pays à horizon 2050. Selon le dernier rapport de La Poste et de l'Institute for Climate Economics (I4CE), l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des bâtiments s'est élevé à 8,3 milliards euros en 2022, ce qui correspondrait à une hausse de 44 % des investissements en la matière depuis 2017, en euros courants. Toutefois, le rapport indique qu'au moins 11 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans ce domaine en moyenne tous les ans de 2024 à 2030 seraient nécessaires pour atteindre l'objectif de neutralité climatique du pays en 2050. Le rapport souligne, en effet, que des pôles d'investissement sont à prioriser. Il s'agit notamment du développement des infrastructures de report modal, dans lesquelles, selon ce rapport, les collectivités devraient investir 4 milliards euros supplémentaires tous les ans ; de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux qui rééquerrerait 3,2 milliards euros annuels supplémentaires ; l'électrification des mobilités pour laquelle un investissement supplémentaire annuel de 1,8 milliards euros serait nécessaire, ou encore la modernisation de l'éclairage public et le développement des réseaux de chaleur pour lesquels les collectivités devraient investir 1,2 milliards euros annuels supplémentaires. Le rapport souligne que les ressources propres des communes ne suffiront pas à financer ces investissements et qu'elles auraient donc à recourir massivement aux emprunts bancaires, ce qui pourrait entraîner une augmentation de l'encours de la dette des collectivités locales de l'ordre de 40 milliards à 100 milliards euros d'ici 2030, en fonction de la conjoncture économique et de l'ambition de leurs investissements climatiques. Le rapport souligne, ainsi, qu'il serait nécessaire que l'État stabilise et rende prévisible ses dotations en matière d'investissement climatique. Le rapport souligne tout particulièrement l'importance de la stabilité et prévisibilité du montant de dotation du fonds vert. Toutefois, le sénateur tient à rappeler que l'état actuel des finances publiques exige une nécessaire réduction de la dépense publique. Il souhaite donc savoir comment, de ce contexte, le Gouvernement compte stabiliser et rendre prévisible les dotations de l'État aux collectivités locales en matière d'investissements permettant d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.