Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens

M. Alexandre Portier, ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel. Monsieur le sénateur Cédric Vial, je tiens tout d'abord à saluer votre action en faveur de l'école inclusive.

Vous le savez, la cause du handicap est au coeur de mon engagement pour l'école et de celui de tout le Gouvernement, uni autour du Premier ministre. J'avais défendu moi-même comme député, à la tribune de l'Assemblée nationale, l'adoption de cette proposition de loi pour assurer la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain pendant la pause méridienne.

Je ne vais donc pas faire de langue de bois, je vais vous parler en vérité. Est-ce que tout a été bien dimensionné à l'époque pour permettre la mise en place de cette adaptation ? La réponse est non ; j'ai découvert que tout n'avait pas été organisé en conséquence.

En ce qui concerne la circulaire sur laquelle vous m'interrogez, je vais être tout aussi franc : je n'ai pas de tabou, une circulaire n'est qu'un outil ; s'il faut la reprendre, la réécrire, l'abroger ou la reformuler pour qu'elle soit plus opérationnelle, plus concrète et qu'elle permette d'avoir des instructions claires sur le terrain, nous le ferons autant que nécessaire.

Je vais être encore plus clair, la mission du Gouvernement est, par définition, d'appliquer les lois. On ne peut pas imaginer que l'État ne fasse pas appliquer les lois adoptées par le Parlement.

Par conséquent, des instructions très précises seront adressées aux services sur le terrain. Les recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) vont être missionnés pour nous faire remonter toutes les difficultés rencontrées ; il y a des départements où les choses se passent bien, d'autres où elles se passent moins bien, il est vrai. En outre, je demande à tous les maires de nous faire remonter les difficultés qu'ils rencontrent dans leur commune, afin que l'on puisse les traiter une par une.

Enfin, je vous fais une proposition : il faut un comité de suivi pour garantir que cette loi aille jusqu'au bout ; j'y crois, comme vous. Je vous propose évidemment d'être présent autour de la table pour porter jusqu'à son terme cette loi, qui est source d'espérance et de simplification pour toutes les familles. C'est ma seule boussole, comme ministre chargé du dossier de l'école inclusive. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - Mme Laure Darcos et M. Bernard Fialaire applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour la réplique.

M. Cédric Vial. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je sais votre engagement pour l'école inclusive depuis longtemps et je salue à mon tour votre intention.

Je souhaite être bien clair. Nous allons fêter l'année prochaine les vingt ans de l'école inclusive ; la loi de 2005 permettait la prise en charge de ces enfants sur le temps méridien, mais, à la suite d'une décision du Conseil d'État, il y a eu deux ans d'interruption dans l'application de ce texte. Avant cette décision, il n'y avait pas besoin des circulaires, des conventions, des comités que cette circulaire nous impose.

Par conséquent, que s'est-il passé pendant deux ans ? Pourquoi ne peut-on pas reprendre les choses telles qu'elles étaient auparavant ? Pourquoi imposer des conventions, des comités Théodule afin de prendre en charge ces enfants ? L'école inclusive, c'est d'abord la continuité de la prise en charge de ces enfants, ne l'oublions pas ! Ce principe a été adopté à l'unanimité dans cet hémicycle comme à l'Assemblée nationale.

Nous avons besoin de vous, monsieur le ministre, et nous savons pouvoir compter sur vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)