Fret ferroviaire

M. François Durovray, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Monsieur le sénateur Barros, tout d'abord, je vous remercie de l'occasion que vous me donnez de parler de l'enjeu fondamental du fret et de Fret SNCF, l'un des dossiers que j'ai eus à traiter lorsque j'ai été nommé au Gouvernement.

Je profite donc de votre question pour tordre le cou à un certain nombre d'informations erronées sur le sujet. La première, c'est que le fret a bénéficié au cours des années passées de 5 milliards d'euros d'aides illégales au regard du droit européen. (Protestations sur les travées du groupe CRCE-K. - M. Mickaël Vallet proteste également.) Et ce n'est malheureusement ni le changement de ministre chargé des transports à Paris ni le changement de commissaire européen à Bruxelles qui changera cette réalité juridique.

À cet égard, nous avons travaillé main dans la main à la fois avec la SNCF et avec les organisations syndicales, pour construire un plan robuste, d'abord pour la sauvegarde de tous les emplois, qui seront évidemment préservés, pour 90 % au sein du groupe SNCF. Les 500 emplois que vous citez seront affectés à d'autres tâches. (M. Fabien Gay s'exclame.) J'ai demandé au président de la SNCF d'être attentif à chaque situation personnelle.

Notre plan est également robuste quant à l'avenir du fret. Heureusement, nous arrivons à un moment où la demande des entreprises va croissant, parce que celles-ci ont bien conscience de l'enjeu de décarbonation de la mobilité. Vous savez parfaitement que les vingt-quatre flux - et non pas vingt-trois - cédés à la concurrence sont tous repris par des entreprises ferroviaires, ce qui signifie qu'aucun ne sera reporté sur des liaisons routières.

Enfin, je voudrais rappeler l'engagement financier du Gouvernement, à hauteur de 370 millions d'euros, pour le fret ferroviaire, avec une augmentation pour le wagon isolé à hauteur de 100 millions d'euros. Le Premier ministre a demandé, dans le cadre du budget pour 2025, d'accroître l'effort du Gouvernement à hauteur de 30 millions d'euros, et 4 milliards d'euros seront consacrés au fret et à l'investissement ferroviaire dans les années qui viennent. Vous voyez que l'ambition du Gouvernement demeure intacte et que le doublement de la part modale du fret ferroviaire dans le transport de marchandises reste évidemment notre objectif. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Barros, pour la réplique.

M. Pierre Barros. Monsieur le ministre, je doute de la robustesse de votre dispositif. D'autres solutions sont possibles. Appliquons un moratoire, comme le recommandait le rapport parlementaire d'Hubert Wulfranc. Entamons de nouvelles discussions avec Teresa Ribera, commissaire européenne récemment nommée. Travaillons avec les organisations syndicales et les partenaires qui proposent des projets alternatifs pour développer le rail.

Ne prenez pas le risque, monsieur le ministre, de jeter des milliers de camions supplémentaires sur nos routes ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)