Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/11/2024 #21#30#

Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Posée le 21/11/2024 • Ministère interrogé : Intérieur

Olivier Cigolotti UC

Sénateur — Haute-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, notre sécurité civile repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et son efficacité, en associant les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires au service d'un même objectif : protéger la population, les biens et l'environnement. Par son organisation, notre modèle de sécurité civile nous permet de faire face aux accidents du quotidien comme aux situations de crise exceptionnelles. Nous l'avons malheureusement encore constaté voilà quelques semaines, notamment dans le département de la Haute-Loire. Or cette capacité de montée en puissance dans des délais très courts repose sur une ressource précieuse : le volontariat. Lors de l'examen du texte portant réforme des retraites, avec l'accord du gouvernement d'alors, nous avons, par un amendement sénatorial, souhaité octroyer à nos sapeurs-pompiers volontaires une bonification de trimestres de retraite au titre de la solidarité nationale pour reconnaître leur engagement citoyen et favoriser leur fidélisation. Vingt mois après l'adoption du texte, cette mesure, votée à l'unanimité sur nos travées, n'est toujours pas effective, faute de décret d'application. Le 13 décembre dernier - cela fait pratiquement un an -, votre prédécesseur, répondant à une question de mon collègue Pascal Martin, indiquait sa volonté d'avancer sur le sujet. À la fin du mois de septembre, lors du congrès des sapeurs-pompiers de France, à Mâcon, M. le Premier ministre a rappelé la volonté du Gouvernement de mener à son terme ce travail interministériel. Monsieur le ministre, quand pourrons-nous exprimer à nos sapeurs-pompiers la reconnaissance qui leur est due au titre de leur engagement ? (Applaudissements.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/11/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur. Monsieur le questeur Olivier Cigolotti, vous avez parfaitement raison. Ce qui caractérise notre modèle, ce qui fait sa force aussi, c'est la mixité : mixité d'abord des statuts, civil ou militaire ; mixité aussi des formes d'engagement, professionnel ou volontaire. (M. Olivier Cigolotti acquiesce.) Sans les 200 000 sapeurs-pompiers français volontaires, notre modèle s'effondrerait.

C'est la raison pour laquelle, comme vous l'avez rappelé, lors de l'examen du texte portant réforme des retraites, nous avons adopté à l'unanimité - je m'en souviens très bien, d'autant qu'il était assez rare d'obtenir un vote unanime dans ce débat (M. Olivier Cigolotti acquiesce.) - un dispositif de fidélisation grâce à des bonifications de trimestres de retraite. J'entends que le vote des parlementaires soit respecté. Et j'entends que l'engagement du Premier ministre à Mâcon, auquel vous avez fait référence, le soit aussi.

Je me permets de vous apporter quelques précisions sur l'objectif et les modalités. L'objectif est que le décret, en l'occurrence interministériel, puisse sortir en tout début d'année 2025. Les modalités, c'est, d'une part, le respect de l'esprit et de la lettre de la loi et, d'autre part, la nécessité d'être raisonnable dans le contexte budgétaire actuel.

Je tiens comme à la prunelle de mes yeux - c'est aussi le cas, je le sais, de M. le Premier ministre - à la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers professionnels, mais également des sapeurs-pompiers volontaires pour sauver des vies.

Il y a à cela une autre raison, plus symbolique. Peut-être connaissez-vous les paroles d'une très belle chanson que Bruce Springsteen avait composée en hommage aux pompiers de New York, mais qui va comme un gant aux pompiers français :

« Que votre force nous donne la force,

« Que votre espoir nous donne l'espoir ».

Mme Cécile Cukierman. Il faut chanter, monsieur le ministre ! (Sourires sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. Bruno Retailleau, ministre. Les sapeurs-pompiers nous donnent la force de l'engagement, mais aussi l'espoir : l'espoir d'une cité plus fraternelle, l'espoir d'une une cité où l'on place les devoirs avant les droits, l'espoir d'une une cité où l'on place le don de soi avant le chacun pour soi !

Vive les sapeurs-pompiers ! Honneur à tous les sapeurs-pompiers de France ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP, RDSE et RDPI. - M. Hussein Bourgi applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour la réplique.

M. Olivier Cigolotti. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, que nous ne manquerons pas de relayer dans quelques jours, à l'occasion de la fête de la Sainte-Barbe, lorsque nous serons aux côtés de nos sapeurs-pompiers pour rendre hommage à leur courage et à leur engagement. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDPI, INDEP et Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗