Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités

M. François Bonneau. Je souhaitais interroger Mme la ministre de la culture sur l'influence non contrôlée des architectes des Bâtiments de France (ABF) sur les projets des collectivités.

En effet, nombre de collectivités se voient dans l'obligation d'abandonner des projets en raison de contraintes trop importantes qui impactent très fortement leurs budgets. Ces exigences, parfois ubuesques, sont incomprises.

Assurément, les élus n'ont pas l'intention de dénaturer leur commune, et ce sont eux qui connaissent le mieux leur patrimoine. Leur souhait est de travailler en collaboration avec les architectes afin de trouver un consensus qui prenne en compte les besoins architecturaux, les capacités financières de la commune, mais également le cadre global du projet. Or, dans certains cas, les exigences purement subjectives des ABF ne sont pas acceptables.

Dans le contexte où se trouvent nos collectivités, je souhaiterais savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour diminuer les contraintes sur les projets locaux, en permettant aux élus de contester les décisions des ABF et en simplifiant la procédure de recours, qui est très complexe.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Bonneau, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser Mme la ministre de la culture, qui est actuellement en déplacement avec le Président de la République.

Les architectes des bâtiments de France sont chargés de la conservation des sites protégés en raison de leur intérêt patrimonial, tels que les abords des monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables classés au titre du code du patrimoine. Ces espaces contribuent au rayonnement culturel et à l'attractivité touristique et économique de notre pays. Or, sans le contrôle des ABF, ils ne seraient sans doute pas protégés ; c'est alors le régime commun du droit de l'urbanisme qui s'appliquerait.

Je rappelle que l'avis de l'ABF est toujours rendu au cas par cas, en fonction de chaque projet et des enjeux locaux de préservation du patrimoine, mais - il est important de le souligner - une attention toute particulière est portée à l'avis des élus.

Sur plus de 500 000 dossiers de travaux instruits en moyenne, chaque année, par les ABF, seuls 7 % font l'objet d'un avis défavorable. Un premier projet refusé est par ailleurs souvent suivi d'un nouveau projet qui, lui, sera accepté.

Enfin, une procédure d'appel existe en cas de désaccord entre le porteur du projet et l'autorité compétente. En l'occurrence, les élus peuvent contester devant le préfet de région un refus d'autorisation ou, dans certains cas, les prescriptions de l'ABF, puis saisir les juridictions administratives s'il y a un véritable blocage et s'ils ne parviennent pas à obtenir gain de cause.

En 2023, sur près de 500 000 dossiers instruits par les ABF et leurs services, seulement 1 350 recours ont été déposés auprès des préfets de région. Et ces recours ont souvent donné lieu, dans un second temps, à un avis favorable.

L'action des ABF n'est donc pas opposée à celle des maires ; les deux se complètent. Un dialogue doit s'instaurer entre les services de l'État et les élus, qui ont, à notre sens, des intérêts partagés. En effet, la conservation et la mise en valeur du patrimoine contribuent au développement des territoires et à la préservation de l'environnement.

Tels sont les éléments dont Mme la ministre de la culture souhaitait vous faire part.

M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour la réplique.

M. François Bonneau. Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de contester la préservation du patrimoine, à laquelle nous sommes bien évidemment très sensibles.

Une chose transparaît clairement au travers des chiffres que vous avez cités : le faible nombre de recours de la part des collectivités s'explique par la complexité de la procédure et la nécessité de saisir le préfet de région. Et sur le terrain, les ABF ne rendent compte à aucune autorité de contrôle.

De ce fait, il arrive que l'on connaisse des situations - je le répète - totalement ubuesques et des décisions qui n'ont aucun sens. Des projets sont abandonnés simplement parce qu'ils ne correspondent pas « aux goûts et aux couleurs » de l'ABF !