Question écrite ✓ Répondue le 27/03/2025 #9#

Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles

Posée le 07/11/2024 • Ministère interrogé : Armées et anciens combattants

Grégory Blanc GEST

Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Grégory Blanc interroge M. le ministre des armées et des anciens combattants sur le sujet des protections fonctionnelles des victimes faisant suite à des actes de violences sexistes, sexuelles ou racistes au sein des armées. De nombreux témoignages abondent l'espace médiatique et soulignent des problèmes récurrents tels qu'un manque d'écoute des victimes, une passivité au sein de la hiérarchie et une faible protection des personnes concernées, souvent contraintes au silence et parfois victimes de harcèlement. C'est sur ce dernier sujet qu'il attire aujourd'hui son attention. Il souligne l'importance, non seulement de donner des suites aux accusations et procédures lancées, mais également de s'assurer que les victimes soient entendues, protégées, encadrées et certainement pas soumises à des pressions internes ni à devoir côtoyer encore leurs agresseurs et soutiens. À ce titre, il souhaite avoir connaissance du nombre annuel de protections fonctionnelles à la suite du signalement d'actes de violence sexistes, sexuelles ou racistes au sein de l'armée qui ont été déclenchées sur les dix dernières années. Il souhaite également connaître la nature des motifs de leur déclenchement.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/03/2025

Le nombre annuel de protections fonctionnelles à la suite du signalement d'actes de violences sexistes, sexuelles ou racistes au sein des armées déclenchées sur les dix dernières années ainsi que la nature des motifs de leur déclenchement s'établissent comme suit :
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Total
À l'égard du personnel militaire
-
-
-
2
7
7
7
10
13
37
42
125
pour des actes de violences sexuelles
-
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2
7
7
7
10
13
37
42
125
pour des actes de violences sexistes
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pour des actes de violences racistes
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À l'égard du personnel civil
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1
-
1
1
-
2
11
3
19
pour des actes de violences sexuelles
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1
-
1
1
-
2
11
3
19
pour des actes de violences sexistes
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pour des actes de violences racistes
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- Le ministère des armées s'est engagé résolument dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. La mission d'enquête sur les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère des armées, commandée par le ministre à l'inspection générale des armées, a remis son rapport le 10 juin 2024. Une instruction sur la mise en oeuvre d'un programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère des armées a ensuite été publiée dès le 2 juillet 2024, laquelle reprend les préconisations du rapport. Un comité de suivi, chargé de veiller à la mise en oeuvre et au suivi global des mesures, s'est réuni sous la présidence du ministre le 11 octobre dernier.

Source : senat.fr ↗